Demande de remboursement - formation à l'étranger
Les demandes de remboursement concernent les frais d’inscription à une formation initiale ou une formation continue à l’étranger d’une personne physique, ainsi que les frais en relation avec la formation (frais de route et de séjour).
Formation initiale
Personnes concernées
- Les cadres techniques et administratifs au service du mouvement sportif.
- Les chargés de cours et les patrons de stage nommés par le Ministre dans le cadre des formations initiales.
Démarche
La demande doit être :
- dûment complétée, datée et signée ;
- envoyée à l’INAPS par e-mail à : direction@inaps.etat.lu
- transmise au minimum 2 mois avant le début de la formation.
Il faut mettre en copie :
- le responsable de la fédération ;
- le responsable du club ;
- ou le responsable du COSL.
La date d’envoi de la demande fait foi.
Conditions de remboursement
Si la demande est acceptée, une confirmation écrite sera envoyée par e-mail.
Les remboursements prévus sont :
- 80 % des frais de participation remboursés par niveau de formation ;
- remboursement des frais de route et de séjour selon les conditions applicables.
Le plafond actuel est de 2 904,12 EUR.
Documents à transmettre après la formation
Les documents suivants doivent être envoyés à :
Documents requis :
- un RIB ;
- un décompte des dépenses par date ;
- une copie de l’attestation validant la participation ou de réussite à la formation ;
- Une copie de l’avis de débit / de la quittance de paiement des frais d’inscription, des frais de route et de séjour.
Important
Ce processus n’inclut pas l’homologation des formations initiales.
Une démarche supplémentaire doit être effectuée via le site officiel de l’INAPS : Homologation
Formation continue
Personnes concernées
- Les cadres techniques et administratifs détenteurs d’un brevet d’État ou d’une homologation nationale qui sont au service des fédérations sportives agréées ;
- les chargés de cours ou patrons de stage prestataires pour l’INAPS dans le cadre des formations continues.
Démarche
La demande doit être :
- dûment complétée, datée et signée ;
- envoyée à l’INAPS par e-mail à : direction@inaps.etat.lu
- transmise au minimum 2 mois avant le début de la formation.
Il faut mettre en copie :
- le responsable de la fédération concernée.
La date d’envoi de la demande fait foi.
Conditions de remboursement
Si la demande est acceptée, une confirmation écrite sera envoyée par e-mail.
Les remboursements prévus sont :
- 50 % des frais de participation remboursés pour la prolongation d’une licence INAPS ;
- remboursement des frais de route et de séjour selon les conditions applicables.
Le plafond actuel est de 2 904,12 EUR.
Documents à transmettre après la formation
Les documents suivants doivent être envoyés à :
Documents requis :
- un RIB ;
- un décompte des dépenses par date ;
- une copie de l’attestation validant la participation ou de réussite à la formation ;
- une copie de l’avis de débit / de la quittance de paiement des frais d’inscription, des frais de route et de séjour.
Demande de reconnaissance et de participation aux frais de formation
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