Homologation

Afin de pouvoir procéder à l’homologation d’un diplôme étranger ou national non délivré par l’INAPS, vous devez introduire une demande d’homologation sur MyGuichet ou par le formulaire de demande d'homologation

Option 1: MyGuichet

www.myguichet.lu, veuillez sélectionner :
Services → Rechercher par thèmes → Loisirs → INAPS : Démarche d’homologation → Créer

Vous trouverez les différentes étapes dans la procédure ci-dessous :

Procédure d'homolgation MyGuichet (Pdf, 409 Ko)

Tout dossier complet sera soumis à la commission des homologations, qui siège deux fois par mois. Un dossier incomplet ne sera pas traité tant qu’il n’aura pas été dûment complété.

L’INAPS se réserve le droit de requérir tout document ou toute information supplémentaire, notamment en tenant compte des spécificités des réglementations d’une fédération sportive agréée donnée, nécessaires pour apprécier le contenu et le nombre d’heures de formation déjà suivies dans le cadre d’une formation à l’étranger. L’avis de la commission des programmes ou de la fédération sportive agréée concernée peut être demandé.

En soumettant sa demande d’homologation à l’INAPS, le demandeur accepte que ses données personnelles soient traitées par l’INAPS dans le cadre de ladite demande et, le cas échéant, transmises à la commission des programmes ou à la fédération sportive concernée.

Option 2: Formulaire dument rempli 

(Formulaire - Demande d'homologation) (Pdf, 130 Ko)

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Copie du/des diplômes pour le(s)quel(s) une équivalence est sollicitée ;
  • Copie du/des relevés des notes énumérant précisément les matières enseignées ;
  • Traduction du diplôme et du relevé s'ils ne sont pas rédigés dans une des langues suivantes: EN, DE, FR, LU ;
  • Copie de l’avis de débit attestant du paiement de la taxe de 50 EUR à l’INAPS.

La taxe doit obligatoirement être payée par virement bancaire sur le compte de l’Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS) avant l’envoi de la demande.

IBAN: LU86 0019 4355 3507 2000        

BIC: BCEELULL

Nom du bénéficiaire: Institut national de l’activité physique et des sports

Communication: Taxe homologations, INAPS, Nom du demandeur, Date de la demande

Montant: 50 euros

Le dossier complet, y compris le formulaire, les annexes et la preuve de paiement, sont à envoyer par email à homologations@inaps.etat.lu .

Tout dossier complet sera soumis à la commission des homologations, qui siège toutes les 2 semaines. Tout dossier incomplet ne sera pas traité jusqu’à ce qu’il ait été dument complété.

 

Licence INAPS

Une licence INAPS est établie par l’INAPS parallèlement à l’homologation d’un diplôme. La durée de validité de la première licence INAPS commence à courir le jour de son établissement (année en cours N). Le renouvellement de la validité de chaque licence INAPS subséquente s’effectue par cycles de trois ans, sous réserve de l’accomplissement de 24 heures de formation continue.

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