FAQ

L'INAPS est le centre de compétences et de ressources au Luxembourg, dont la vocation est de développer le secteur de l'activité physique et des sports en promouvant les compétences et les capacités individuelles et collectives nécessaires pour atteindre l'excellence sportive et exploiter le plein potentiel sociétal.

Former – Conseiller – Soutenir – Développer

L’INAPS s’engage à contribuer au développement continu de la qualité de l’activité physique et des sports au Luxembourg, et ce à travers toute la société et à tous les niveaux.

Cette contribution au développement qualitatif est réalisée moyennant la formation des cadres techniques et administratifs, enseignants et éducateurs mais également par le soutien et le conseil des acteurs et institutions ayant un impact considérable sur le vécu de l’activité physique et des sports au Luxembourg, comme les ministères, administrations étatiques et communales, ainsi que bien entendu les fédérations sportives agréées.

Les 7 missions légales de l’INAPS sont les suivantes :

1°   élaborer, organiser, développer, reconnaître et promouvoir, à la demande et avec le concours du mouvement sportif, les formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes de l’activité physique et des sports ;

2°   contribuer à élaborer, développer et organiser des formations visant au renforcement et à la promotion des compétences pédagogiques en matière d’enseignement ou d’encadrement de l’activité physique et des sports ;

3°   contribuer, en tenant notamment compte des besoins du mouvement sportif, à la définition et au développement des métiers du secteur du sport et aux formations y relatives ;

4°   soutenir et conseiller les fédérations sportives agréées, les ministères et administrations étatiques et communales dans l’élaboration, la coordination et l’application de concepts relatifs à la pratique et au maintien de l’activité physique et des sports ;

5°   développer, produire, gérer et diffuser du matériel didactico-pédagogique, scientifique et technique pour les formations ;

6°   analyser et instruire les demandes des cadres techniques et administratifs visant à l’homologation nationale de brevets ou de diplômes obtenus au Luxembourg ou à l’étranger, ou à l’obtention de dispenses telles que prévues à l’article 10, alinéa 3, de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;

7°   développer, coordonner, participer à et mettre en œuvre des initiatives en relation avec ses missions, sur le plan national et international

Formations initiales et continues

• Formations initiales : entraîneurs, entraîneur en préparation physique (EPP), préparateur en motricité (PM), moniteur sportif (MS), cadre administratif (CA) et juges et arbitres.
• Formations continues dans les domaines susvisés et transversaux.

LUXQF signifie Luxembourg Qualification Framework.

LUXQF 1 et LUXQF 2 : Il s’agit de certifications intermédiaires sous forme de brevets délivrés au cours de la formation de base après accomplissement d’un nombre déterminé d’unités de formation. Il peut par exemple s’agir de modules « Kids / Initiation », organisés en coopération avec les fédérations sportives avant la formation de base. 

LUXQF 3 : formation de base

LUXQF 4 : formation moyenne

LUXQF 5 : formation avancée

LUXQF 6 : formation supérieure

UF : Unités de formation

1 UF : 50 minutes

• LUXQF 1: minimum 12 UF
• LUXQF 2: minimum 52 UF
• Formation de base LUXQF 3 : minimum 120 UF
• Formation moyenne LUXQF 4 : minimum 240 UF
• Formation avancée LUXQF 5 : minimum 385 UF
• Formation avancée LUXQF 6 : minimum 1300 UF

Cadres techniques

Les conditions préalables pour introduire une demande de préinscription de cadre technique organisée par l’INAPS dépendent du niveau de formation visé.

Formation de base (LUXQF 3)

Afin de pouvoir s’inscrire à une formation de base (LUXQF 3), l’intéressé doit :

• avoir atteint l’âge minimum fixé pour la formation choisie (l’âge minimum est en principe fixé à 16 ans, mais peut varier en fonction de la discipline sportive ou de la spécialisation choisie) ;
• ne pas présenter de contre-indication médicale à la participation active aux unités de formation.

À noter que l’inscription à la partie pratique est soumise à la condition d’avoir 17 ans au moins, et l’admission à l’examen final est soumise à la condition d’avoir 18 ans au moins.

Des exigences d’aptitude technique peuvent être fixées en fonction des disciplines sportives ou des spécialisations choisies.

Une formation préliminaire peut être prévue en fonction des disciplines sportives ou des spécialisations choisies.

Formation moyenne (LUXQF 4), avancée (LUXQF 5) ou supérieure (LUXQF 6)

Afin de pouvoir s’inscrire à une formation moyenne (LUXQF 4), avancée (LUXQF 5) ou supérieure (LUXQF 6), l’intéressé doit :

• avoir atteint l’âge de 18 ans au moins ; 
• être en possession du brevet d’État ou de l’homologation correspondante qui valide la formation du niveau inférieur ;
• être en possession de la licence INAPS du niveau inférieur en cours de validité  ; 
• ne pas présenter de contre-indication médicale à la participation active aux unités de formation.

Des exigences d’aptitude technique ou tactique peuvent être fixées en fonction des disciplines sportives ou des spécialisations choisies.

En fonction des disciplines sportives ou des spécialisations choisies :

• une formation préliminaire peut être prévue ; ou
• un pourcentage déterminé peut être requis à la note finale du brevet d’État sanctionnant la formation du niveau inférieur ou lors d’une épreuve d’admission.

Cadres administratifs

Les conditions préalables pour introduire une demande d’inscription de cadre administratif organisée par l’INAPS dépendent du niveau de formation visé.

Formation de base (LUXQF 3)

Afin de pouvoir s’inscrire à une formation de base (LUXQF 3), l’intéressé doit avoir atteint l’âge de 16 ans au moins.

À noter que l’inscription à la partie pratique est soumise à la condition d’avoir 17 ans au moins et l’admission à l’examen final est soumise à la condition d’avoir 18 ans au moins.

Une formation préliminaire peut être prévue.

Formation moyenne (LUXQF 4), avancée (LUXQF 5) ou supérieure (LUXQF 6)

Afin de pouvoir s’inscrire à une formation moyenne (LUXQF 4), avancée (LUXQF 5) ou supérieure (LUXQF 6), l’intéressé doit :

• avoir atteint l’âge de 18 ans au moins ;
• être en possession du brevet d’État ou de l’homologation correspondante qui valide la formation du niveau inférieur ; et
• être en possession de la licence INAPS en cours de validité du niveau inférieur.

En fonction des disciplines sportives ou des spécialisations choisies :

• une formation préliminaire peut être prévue ; ou
• un pourcentage déterminé peut être requis à la note finale du brevet d’État sanctionnant la formation du niveau inférieur ou lors d’une épreuve d’admission.

Cadres techniques

Toute personne physique :

• chargée de l’encadrement technique des sportifs au niveau des fédérations sportives agréées et de leurs clubs sportifs affiliés ; ou
• qui intervient dans le domaine du sport et est intéressée par une formation.

Cadres administratifs

Toute personne physique :

• chargée de la gestion ou de la direction, ou qui contribue à la gestion ou à la direction, sur le plan administratif, des fédérations sportives agréées et de leurs clubs sportifs affiliés ; ou
• intéressée par l’administration des fédérations sportives agréées ou des clubs sportifs affiliés.

Vers les liens suivants: Formations initiales et Formations continues

Si la formation qui vous intéresse n’est pas affichée, il n’y a pas d’offre en ce moment.

En cas d'intérêt pour une formation d’entraîneur, veuillez contacter la fédération en charge.

Ou bien, veuillez-vous diriger vers une autre formation organisée par l’INAPS.

Contenu de la formation (art. 32 RGD)

La formation initiale comprend obligatoirement les domaines thématiques suivants :

•  1°   les principes généraux du développement à long terme, ainsi que leurs adaptations spécifiques à la discipline sportive en question ;
• 2°   la planification d’une séance d’entraînement, de cycles d’entraînement à court, moyen et long terme, ainsi que d’un programme sportif annuel ;
•  3°   la méthodologie et la didactique générale et spécifique ;
• 4°   les aspects personnels et pédagogiques du sportif et de l’entraîneur ;
• 5°   l’apprentissage et la transmission de compétences techniques et tactiques, adaptés à l’âge et au niveau du sportif ;
• 6°   les connaissances générales et théoriques de la discipline sportive ;
• 7°   l’entraînement de la motricité générale et spécifique ;
• 8°   la préparation physique générale et spécifique à la discipline sportive en question sur base des facteurs déterminant les performances spécifiques d’un sportif ;
• 9°   les aspects mentaux et psychologiques ;
• 10° les principes généraux relatifs aux premiers secours ;
• 11° les principes généraux relatifs à l’inclusion ;
• 12° le rôle et la déontologie de l’entraîneur, y compris des considérations d’éthique.

Partie commune, partie spécialisée, partie pratique

• Art. 15. (1) Les formations initiales comportent selon la discipline sportive, le niveau de compétence ou la spécialisation du brevet d’État, une partie commune, une partie spécialisée et une partie pratique, qui sont subdivisées en un ou plusieurs modules. Un module se compose d’un nombre défini d’unités de formation qui correspondent chacune à cinquante minutes de cours effectif
• Art. 16. (1) La partie pratique comprend obligatoirement un stage sous la direction d’un patron de stage et la rédaction d’un dossier de stage.

Examen final

Chaque module des parties commune, spécialisée et pratique en vue de l’obtention du brevet d’État par niveau de compétence doit être clôturé séparément. Au moins un des modules par partie par niveau de compétence doit être sanctionné par la réussite à un examen tel que défini dans la convention de coopération cadre ou dans le programme cadre. Chaque formation est clôturée par un examen final.

L’admission à l’examen final est subordonnée à la réussite de tous les modules de chaque partie et à la remise du dossier de stage.

Chaque formation est en principe composée comme suit :

• une partie commune, enseignant des compétences communes aux différentes disciplines sportives ou spécialisations ;
• une partie spécialisée, relative aux compétences spécifiques des différentes disciplines sportives ou spécialisations ;
• une partie pratique, composée d’un dossier de stage et d’un examen pratique. 

Les différentes parties comportent différents modules, dont certains sont obligatoires et d'autres au choix. Un module est clôturé soit par un examen noté, soit par simple présence.

La structure d'une formation.

Au cours de la formation de base (LUX QF3), la partie pratique ne peut se faire qu’après la réussite de la partie commune et de la partie spécialisée. À partir de la formation moyenne (LUXQF4), la partie pratique peut se faire simultanément à la partie spécialisée.

En principe la présence à tous les cours est obligatoire.

En principe la présence aux cours est obligatoire.

Par dérogation, une dispense d’assiduité à l’intégralité des cours relevant des modules choisis peut, sur demande écrite et motivée du candidat adressée au directeur de l’INAPS, lui être accordée dans les cas suivants :

• Le candidat a obtenu une dispense d’un ou de plusieurs cours ;
• Le candidat a un empêchement connu au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

La dispense d’assiduité à l’intégralité des cours relevant des modules choisis est soumise à la préparation, par le candidat, d’un travail de compens    tion qui correspond en volume et en contenu aux cours non-suivis ainsi qu’au sujet attribué par le ou les chargés de cours. La date de remise du travail de compensation ne peut pas dépasser dix jours ouvrables depuis la date d’envoi. Dépassé ce délai, le candidat est tenu de refaire le module entier dont relève le cours, moyennant nouveau paiement des frais d’inscription.

• Oui, il y a au moins un examen par partie (partie commune, partie spécialisée et partie pratique)

Chaque module des parties commune, spécialisée et pratique en vue de l’obtention du brevet d’État par niveau de compétence doit être clôturé séparément. Au moins un des modules par partie par niveau de compétence doit être sanctionné par la réussite à un examen, tel que défini dans la convention de coopération cadre ou dans le programme cadre.

• L’examen final, qui a lieu à la fin de la partie pratique, clôture la formation.

Pour réussir, le candidat doit obtenir au moins 50 % des points dans chaque examen.

1. Les examens relevant de la partie commune et spécialisée peuvent se faire sous la forme d’un écrit ou d’un oral.
2. N’est admis à se présenter à l’examen d’un module donné que le candidat qui a suivi l’intégralité des cours des modules ou qui a obtenu une dispense ou rendu un travail de compensation. L’examen final relevant de la partie pratique prend la forme d’un examen pratique.
3. La note partielle relative à la partie pratique se compose obligatoirement de la note obtenue sur le dossier de stage et de la note obtenue lors de l’examen final.
4. Le candidat n’est admissible à l’examen final qu’après avoir remis le dossier de stage à son patron de stage, avec copie à l’INAPS, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’examen final.

Il faut atteindre 50% à chaque examen ; il n'y a pas de compensation.

Le candidat est libre d’organiser son cursus de formation continue, selon l’offre, à sa meilleure convenance. Il peut effectuer les 24 unités de formation endéans trois jours d’affilé, mais aussi les étaler sur les trois années prévues.

Non. Des formations continues peuvent être suivies auprès d’autres instituts de formation luxembourgeois ou étrangers et être reconnues comme formation continue par l’INAPS. La demande doit en être faite préalablement.

Une participation financière peut être accordée, sous condition que :

• l’activité choisie soit clairement identifiée comme ayant le caractère de formation ;
• aucune formation ou partie de formation identique ou comparable ne soit proposée par l’INAPS ;
• la formation soit en rapport avec les fonctions du demandeur au service du mouvement sportif ou de l’INAPS ;
• la demande de reconnaissance de la formation soit adressée au directeur de l’INAPS au moins deux mois avant le début des cours de formation, la date d’envoi de la demande faisant foi ;
• la participation aux frais soit sollicitée au moins deux mois avant le début des cours de formation, la date d’envoi faisant foi ;
• une copie du certificat de présence et de la preuve de paiement soient présentées au directeur de l’INAPS à l’issue de la formation.

Oui.

Si vous disposez par exemple un brevet d'Etat et une licence du niveau LUXQF3, vous pourrez continuer vos formations de niveau LUXQF4 qui valent pour la validité de votre licence INAPS.

Actuellement, le solde des formations continues ne peut pas être consulté. Les équipes du CTIE et de l’INAPS travaillent pour proposer une solution informatique, permettant de consulter à tout moment le solde des formations effectuées.

L’inscription aux formations initiales se fait en trois étapes, directement en ligne via inaps.lu et myguichet.lu.

1e étape: La demande de préinscription à la formation se fait via MyGuichet.lu. Pour ceci, l’intéressé a besoin d’un produit LuxTrust ou d’une carte d’identité électronique (eID), avec lequel il doit s’enregistrer et s’authentifier sur MyGuichet.lu.

2e étape: La demande de préinscription doit être validée par l'INAPS.

3e étape: Le candidat doit ensuite passer à la planification des sessions de cours des différents modules. L’inscription du candidat n’est définitive qu’après avoir planifié les dates et effectué le paiement des frais d’inscription.

Le guide d'inscription vous fournira des informations step-by-step.  

Le catalogue des formations organisées par l’INAPS et les liens directs pour s’inscrire sont disponibles sur le site de l’INAPS, dans la rubrique "Formation".

L’inscription aux formations continues se fait à travers le formulaire sur le site inaps.lu, sous  « Inscription » – « Formations continues ».

Le catalogue des formations organisées par l’INAPS et les liens directs pour s’inscrire sont disponibles sur le site de l’INAPS, dans la rubrique « Formation ».

• Cadres techniques

Si le candidat ne dispose pas d’un certificat médical d’aptitude au sport en cours de validité délivré par le service médico-sportif (dit "certificat médico-sportif en cours de validité"), il doit joindre à sa demande un certificat médical récent attestant l’absence de contre-indication médicale à participer activement aux unités de formation.

D’autres pièces justificatives (par exemple : lettre de motivation, curriculum vitae sportif, etc.) peuvent être requises en fonction des niveaux de formation choisis, des disciplines sportives ou des spécialisations choisies.

• Cadres administratifs

Des pièces justificatives (par exemple : lettre de motivation, curriculum vitae sportif, etc.) peuvent être requises en fonction des niveaux de formation choisis.

Upload du document à faire à la fin du processus d’inscription. 

Lors des étapes d’inscription sur MyGuichet.lu vous devez indiquer si vous êtes la personne concernée (étape e.4 dans le Guide d’inscription). Vous pouvez ainsi procéder à la demande de préinscription au nom d’un mineur.

Le candidat peut annuler sa participation à une formation ou à un ou plusieurs modules de formation.

L’annulation se fait également via MyGuichet.lu. Le lien direct pour l’annulation est indiqué dans l’email de confirmation envoyé au candidat après la planification du programme de formation pour les inscriptions acceptées.

Si le candidat annule sa participation 28 jours avant le début de la formation, il obtient le crédit des frais d’inscription payés. Il pourra en obtenir remboursement sur demande adressée à l’INAPS (finance@inaps.etat.lu).

En dehors de ce délai, le candidat empêché pour des raisons spéciales dument justifiées, telles maladie, maladie d’un enfant, décès d’un proche, peut à tout moment obtenir crédit ou remboursement des frais d’inscription payés.

Dans l’hypothèse où le candidat a payé les frais d’inscription, mais ne se présente pas à la formation ou se désiste en cours de formation, il n’a droit à aucun remboursement de ses frais d’inscription.

Si l’INAPS annule ou reporte la formation, le candidat obtient le crédit de la somme des frais d’inscription payés. Il peut également obtenir remboursement des frais d’inscription payés en s’adressant par email à l’INAPS : finance@inaps.etat.lu.

Le montant remboursé est versé par virement bancaire. Afin d’être remboursé, le candidat peut être invité à fournir des pièces justificatives (par exemple un certificat médical).

• 200 euros pour une formation de base LUXQF 3 ;
• 200 euros pour une formation moyenne LUXQF 4 ;
• 250 euros pour une formation avancée LUXQF 5 ;
• 500 euros pour une formation supérieure LUXQF 6.

Le paiement des frais d’inscription se fait suite à la planification des modules.

Le paiement de la formation est la dernière étape de l’inscription et conclut celle-ci. Le paiement peut se fait par carte de crédit ou Payconiq.

• En principe 16 ans, mais un âge dérogatoire peut être fixé dans CCC
• Attention : il faut avoir 17 ans pour effectuer la partie pratique et 18 ans pour effectuer l'examen final

• Formation initiale :

Un accusé de réception automatique est envoyé pour donner suite à votre demande d’inscription. Après validation de la demande par l’INAPS vous êtes invités par notification sur votre espace privé myguichet et par email, à procéder à la planification des modules et au paiement.

Après avoir effectué les 3 étapes (préinscription, planification des modules et paiement), vous recevez une confirmation d’inscription par notification dans votre espace privé myguichet ainsi que par email de confirmation par myguichet.

• Formation continue :

Un email de confirmation vous est envoyé par l’INAPS.

Oui. L’inscription n’est pas automatique, mais il s’agit d’une demande d’inscription à la formation qui est soumise à la validation de l’INAPS (selon disponibilités et respect des conditions).

Le candidat faisant une demande d'inscription doit être en possession d'un médico-sportif valide ou joindre un certificat médical signé par le médecin confirmant l'absence de contre-indication médicale.

La démarche de pré-inscription peut uniquement être validée par l'INAPS si le médico-sportif est valide ou un certificat médical est joint.

Non, le brevet d’Etat est délivré « à vie ». 

Seules les formations suivantes sont sanctionnées par des brevets d’Etat, délivrés par le ministère des Sports :

• cadres techniques et administratifs des fédérations et sociétés sportives,
• animateurs des activités sportives de loisir et des animateurs de groupes déterminés,
• spécifiques organisées par l’INAPS.

Non. Une formation suivie entièrement et finalisée avec succès dans un établissement ou institut de formation étranger est sanctionnée par le diplôme décerné par cet établissement ou institut. Le candidat peut ensuite demander une homologation auprès de l’INAPS.

Si le candidat a commencé la formation à l’étranger sans la terminer, certaines dispenses lors d’une formation INAPS peuvent être accordées pour les modules déjà suivis à l’étranger. Dans ce cas, le candidat doit compléter la formation au Luxembourg par les modules manquants et les examens requis.

Les brevets d’Etat sont décernés aux candidats lors d’une remise officielle, généralement en présence du ministre ayant le sport dans ses attributions. Cette remise des brevets d’Etat a lieu une fois par an et les candidats y sont invités par l’INAPS.

Les titres attestant de qualifications obtenues dans le domaine de l’activité physique et des sports, que ce soit par exemple en tant qu’entraîneur ou moniteur sportif, délivrés par des institutions autres que l’INAPS, sont susceptibles d’être homologués. Une homologation peut uniquement être accordée sur base d’une formation accomplie et sur présentation du titre l’attestant.

Les titres académiques, tels des Bachelor ou Master, ne donnent en principe pas lieu à homologation par l’INAPS, mais peuvent donner lieu à des dispenses de cours ou modules dans des formations organisées par l’INAPS. De tels titres sont susceptibles d’être inscrits au registre des titres de formation par le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur :

https://mesr.gouvernement.lu/fr/demarches/reconnaissance-academique.html

Une éventuelle homologation, y compris son niveau, est fonction des contenus enseignés et du nombre d’heures effectué au cours de la formation d’origine. Un élément indispensable à une homologation constitue l’accomplissement d’un examen pratique lors de la formation d’origine. Aucun diplôme ne peut donc être homologué sans conditions à un brevet d’Etat des niveaux LUXQF 3 à 6 s’il n’a pas fait l’objet d’un examen pratique.

La procédure d’homologation a pour objet d’évaluer les qualifications dans le domaine de l’activité physique et des sports par rapport aux niveaux de certification luxembourgeois définis par le règlement grand-ducal modifié du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives et de les y intégrer le cas échéant.

Les détenteurs d’une homologation nationale obtiennent de ce fait une licence INAPS, d’abord valable un an et puis à validité tricyclique, à prolonger par le biais de formations continues.   

Un diplôme homologué a la même valeur qu’un brevet d’Etat, sans pour autant porter le titre « brevet d’Etat ».     

Les diplômes soumis à l’INAPS aux fins d’une homologation nationale sont évalués selon les niveaux de certification luxembourgeois allant de LUXQF 1 à LUXQF 6 tels que définis dans le règlement grand-ducal modifié du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives.

Les pièces suivantes doivent obligatoirement être jointes à votre demande d’homologation :

• Formulaire dument rempli, daté et signé par le demandeur ;
• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Preuve de paiement de la taxe de traitement de 50 euros ;
• Copie du titre/diplôme pour lequel une homologation est demandée et sa traduction le cas échéant ;
• Copie du relevé de notes/curriculum de la formation.

Seuls les documents en format PDF ou PNG ou JPEG sont acceptés.

Non, des copies simples suffisent.

Les langues acceptées sont le luxembourgeois, le français, l’allemand et l’anglais. Toute pièce qui n’est pas libellée dans une de ces langues doit être accompagnée d’une traduction en langue française, allemande ou anglaise établie par un traducteur assermenté.

La liste des traducteurs assermentés au Luxembourg est disponible ici : https ://mj.gouvernement.lu/fr/service-citoyens/expert-judiciaire/liste-experts-traducteurs.html

Non. Il s’agit d’une démarche personnelle qui doit être accomplie en nom propre.  

Les demandes avec les pièces jointes sont à soumettre à l’INAPS exclusivement par voie d’email : homologations@inaps.etat.lu.

Si votre dossier n’est pas complet, vous en serez informé par retour d’email et vous serez invité à compléter votre dossier dans les meilleurs délais, en renvoyant le dossier intégral complété avec la pièce ou les informations manquantes.

Votre dossier ne sera pas traité tant qu’il n’aura pas été dument complété.

Dès réception de la demande par voie d’email, le demandeur reçoit un accusé de réception automatique, l’informant que sa demande sera soumise à un contrôle d’exhaustivité. Le demandeur ayant soumis une demande incomplète sera invité à la compléter.

Lorsque la demande est complète, elle sera analysée et transmise à la commission des homologations et des dispenses, qui préparera la décision finale. L’avis de la fédération concernée pourra être demandé en cas de besoin. La décision finale sera envoyée au demandeur par voie postale.   

L’INAPS s’efforce de traiter les demandes endéans le délai légal de traitement de trois mois à partir du moment où le dossier est considéré comme complet. Le délai de traitement peut varier selon la période de l’année et selon le nombre de demandes à traiter simultanément. La nécessité d’effectuer des recherches complémentaires et l’échange avec les fédérations ou homologues étrangers peut également impacter le délai.  

Sur base des éléments dans le dossier, différentes décisions sont possibles :

• Homologation complète du titre/diplôme ;
• Homologation sous conditions, p.ex. demande d’accomplir un examen de contrôle des connaissances ou de fournir un dossier de stage ;
• Dispenses pour certains modules des formations organisées par l’INAPS ;
  
• Refus de dispenses ou d’homologations.

Vous recevrez une lettre signée par le ministre des Sports, reprenant la spécialisation et le niveau d’homologation obtenu, p.ex. entraîneur d’athlétisme – LUXQF 4. Cette lettre vaut preuve de votre homologation. Aucun brevet ou brevet d’Etat ne sera délivré.  

Oui. La loi du 29 juillet 2023 portant création de l’INAPS introduit une taxe de traitement administratif des demandes d’homologations et de dispenses à charge du demandeur.

La demande d’homologation est soumise à une taxe à hauteur de 50 euros. Cette taxe s’applique par diplôme.

Non. Aucun paiement ne peut être effectué au guichet d'accueil du ministère des Sports. La taxe doit obligatoirement être payée par virement bancaire sur le compte de l’Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS) avant l’envoi de la demande.

IBAN: LU86 0019 4355 3507 2000         

BIC: BCEELULL

Nom du bénéficiaire: Institut national de l’activité physique et des sports

Communication: Taxe homologations, INAPS, Nom du demandeur, Date de la demande

Montant: 50 euros

Un avis de débit doit obligatoirement être joint à la demande.

L’avis de débit doit faire clairement apparaître que le virement a été effectué avec succès, le numéro de compte du bénéficiaire, c’est-à-dire de l’INAPS, ainsi que la communication suivante: « Taxe homologations, INAPS, Nom du demandeur, Date de la demande ».

Non. Une décision de refus ne donne pas droit au remboursement, ni total, ni partiel, de la taxe, étant donné que celle-ci couvre le traitement administratif de la demande d’homologation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous avez les voies de recours suivantes à votre disposition :

• Recours contentieux devant le Tribunal administratif ;
• Recours gracieux devant le ministre des Sports ;
• Réclamation devant le Médiateur-Ombudsman.

Pour plus d’informations concernant vos droits en matière de recours, il vous est loisible de consulter la rubrique « Recours contre un acte administratif » sur le site https://guichet.public.lu/fr.html.

Par ailleurs, vous êtes en droit d’introduire une nouvelle demande d’homologation à l’INAPS si de nouveaux éléments viendront s’ajouter à votre demande.

Si vous avez perdu votre lettre d’homologation, vous pouvez demander un duplicata à l’INAPS. Il s’agit d’une copie de la lettre d’origine, qui sera marquée comme « duplicata ». 

1. Introduite par le règlement grand-ducal du 20 mai 2021
2. Etablie parallèlement à une homologation ou à un brevet/brevet d’Etat d’entraîneur, entraîneur en préparation physique, préparateur en motricité (PM), moniteur sportif (MS), cadre administratif (CA), mais pas aux brevets d’Etat de juges et arbitres
3. Validité limitée à des cycles pendant lesquels des UF de FOCO doivent être accomplis

Une licence INAPS est établie par l’INAPS parallèlement à l’établissement d’un brevet ou d’un brevet d’État, donc après la réussite d’une formation initiale, ou après homologation. La licence a une durée de validité de 3 ans, renouvelable sous condition de participer à 24 UF de formation continue par cycle de trois ans.

• 1^e licence suite à une homologation : 1 an + 8 UF (formation continue homologation)
• 1^e licence après brevet/brevet d’Etat, ainsi que licences suivantes + à la suite du 1^er cycle homologation : 3 ans + 24 UF

Vers les cas de figure.

La validité de chaque licence INAPS est renouvelée tous les trois ans, sous condition d’avoir terminé 24 unités de formation (UF) de formation continue.

Sans licence INAPS active, vous ne pouvez pas vous inscrire aux formations initiales supérieures.

Le fait de ne pas être détenteur d’une licence en cours de validité délivrée par l’Institut national de l’activité physique et des sports ne signifie pas que l’on ne peut plus exercer la fonction d’entraîneur dans un club ou une fédération. On reste détenteur du brevet d’État.

Cependant, le règlement grand-ducal du 23 août 2023 déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux stipule que, pour pouvoir profiter de l’indemnisation, les personnes intervenant comme entraîneur ou personnel encadrant dans les centres de formation fédéraux organisés par le Sportlycée doivent être détenteurs au moins d’un brevet d’État de niveau LUXQF 3 ou équivalent ainsi que d’une licence en cours de validité délivrée par l’Institut national de l’activité physique et des sports.

Il en est de même pour les chargés de cours de l’INAPS.

Actuellement, le statut de la licence ne peut pas être consulté. Le statut peut être renseigné sur demande auprès de l’INAPS.

Afin de réactiver votre licence INAPS, vous devez rattraper les formations continues prévu pour chaque cycle. Si vous avez manqué un cycle de licence vous devez donc rattraper les 24 UF de formations continues de ce cycle, ainsi que les UF de formations continues du cycle en cours.

Veuillez consulter les cas de figures suivants : Cas de figure licence INAPS

Afin de réactiver votre licence INAPS, vous devez rattraper les formations continues prévu pour chaque cycle. Si vous avez manqué un cycle de licence vous devez donc rattraper les 24 UF de formations continues de ce cycle, ainsi que les UF de formations continues du cycle en cours.

Veuillez consulter les cas de figures suivants : Cas de figure licence INAPS

Oui. Une fois une homologation obtenue, vous avez une licence active.

En premier lieu, vous devez effectuer 8 UF portant sur les spécificités du sport luxembourgeois jusqu’à la fin de l’année (année en cours N+1).

Ensuite, il faut faire le même cycle trisannuel de 24 UF pour renouveler la licence.

Vers les cas de figure licence INAPS.