Formulaire de demande pour les fédérations sportives

Ce formulaire a pour objectif de centraliser et de structurer les demandes des fédérations sportives adressées à l’INAPS. Il permet d'assurer un traitement cohérent, transparent et coordonné des demandes, ainsi qu'un suivi efficace.

Il doit être utilisé pour toute demande nécessitant une analyse, un accompagnement ou une intervention des services de l’INAPS.

Toute demande introduite via ce formulaire sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux procédures en vigueur.

Année de parution
2026
Langue(s)
Français
Nombre de pages
3
Format du document
Pdf
Taille du fichier
1,19 Mo

Dernière modification le